Les copropriétés en France sont de plus en plus nombreuses, leur statut date de 1965 lors de la promulgation de la loi du 10 juillet. Les copropriétés servent à gérer un ou plusieurs immeubles. Leurs objectifs sont de fixer l’ensemble des règles d’organisation d’un immeuble, et d’indiquer aux copropriétaires tous leurs de droits et leurs obligations.
Le syndic de copropriété est la personne qui est désignée par l’assemblée générale des copropriétaires. Elle a pour mission de procéder à la gestion des parties communes de l’immeuble. Il s’agit d’une certaine manière de l’organe exécutif de l’association des copropriétaires. Suivez cette rubrique pour tout savoir sur le syndic de copropriété.
Quels sont les différents rôles du syndic ?
Le syndic est le membre exécutif de l’administration de copropriété, il représente l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble et agit en leur nom. Le syndic peut être un copropriétaire ou bien un professionnel en dehors de la copropriété, ou encore une société chargée de la gestion de l’immeuble.
Le rôle du syndic consiste à gérer et à administrer l’immeuble, cela requiert une certaine expérience professionnelle et des connaissances approfondies en droit de la copropriété. Le syndic est alors chargé de régler les nombreuses dépenses liées à la gestion de l’immeuble. Ces dépenses concernent :
- L’entretien des parties communes ;
- La maintenance (ascenseur et autres équipements communs) ;
- Le chauffage ;
- Le salaire de l’employé de l’immeuble ;
- Les charges sociales ;
- La police d’assurance et les impôts.
Le syndic a pour principale mission de faire en sorte que l’ensemble des résidents puissent jouir d’un cadre de vie adéquat. Il doit également faire face aux imprévus ou aux situations d’urgence.
Comment est désigné un syndic ?
Il est possible de désigner un syndic de deux façons différentes. La première est la désignation durant l’assemblée générale des copropriétaires. Il doit donc être nominé par cette dernière à la seule condition que ce point soit mentionné sur la convocation après avoir été cité à l’ordre de jour. La nomination du syndic doit se faire à la majorité absolue des voix de l’ensemble des copropriétaires.
La seconde manière avec laquelle un syndic peut être désigné est la désignation par le juge de paix. Cette option est fréquente dans les cas de constructions neuves. Le syndic est alors désigné par le promoteur immobilier. Le but est que le syndic soit en fonction dès les premières étapes de mise en route du chantier, afin qu’il puisse suivre le développement du projet. Le mandat du syndic désigné par le juge de paix prend fin une fois que la première assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble s’effectue.
Dans les deux cas de figures, le mandat d’un syndic ne peut excéder les 5 ans.
