Un bien immobilier peut être démembré entre deux parties, l’une s’appelle l’usufruit, et l’autre la nue-propriété, pour savoir plus sur le démembrement de propriété et comment investir, lisez la suite.
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Avant de parler de l’investissement, il faut parler du démembrement de propriété, qui consiste à la base à faire un acte entre deux parties, l’usufruitier et le nu-propriétaire, et cet acte peut concerner des biens immobiliers ou des produits divers, ce démembrement est temporaire, autrement dit, il précise une date qui se termine, une fois la personne est morte. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur https://demembrement.fr
Comment investir en démembrement immobilier ?
Nous allons vous simplifier les choses : cet investissement nécessite la présence de ces éléments suivants :
- Un propriétaire de bien
- Une personne cherchant à utiliser le bien
- Un acte de démembrement immobilier qui aura lieu entre les personnes personne cités au-dessus, et qui précisera tous leurs droits et devoirs pendant la période de l’investissement.
Une fois l’acte réalisé, ces éléments vont prendre l’aspect judiciaire suivant :
- L’usufruitier : qui aura le droit de profiter du bien (y habiter par exemple ou l’utiliser comme cabinet de travail), il sera également responsable de payer ses charges et de l’entretenir.
- Le nu-propriétaire : qui, une fois le contrat terminé, récupère la propriété du bien.
Un exemple concret d’investissement en démembrement immobilier
On prendra un bien en pleine propriété, dont la valeur est de 200 000 euros. On va donner une estimation de 800 euros par mois pour le loyer.
Passant maintenant aux deux parties de l’acte de démembrement, le propriétaire et l’usufruitier qui se sont mis d’accord sur le partage du bien pendant 15 ans, voici donc comment ils ont réparti :
- l’usufruit avec 40% acquise donc 80 000 euros
- Et la nue-propriété avec 60% acquise donc 120 000 euros
L’usufruit sera obligé de payer toutes les taxes du bien et va percevoir 800 euros par mois
Après 15 ans, le nu-propriétaire sera en possession du bien et sera donc considéré comme un plein propriétaire.
Mieux comprendre le démembrement immobilier
Le droit de propriété est fondé sur 03 piliers :
- L’usus, c’est le bien lui-même (une maison par exemple)
- Le fructus, c’est le droit d’avoir des bénéfices à partir du bien.
- L’abusus, c’est le droit de faire quoi qu’il en soit du bien.
Mieux connaitre la différence entre les investisseurs en démembrement immobilier
C’est très simple, prenons l’exemple d’un bien immobilier, ce dernier est constitué de 02 grandes parties : les murs de la maison + les personnes qui habitent la maison¨.
Procédons maintenant à l’application du concept de démembrement:
- Le nu-propriétaire : est celui qui ne possède que les murs de la maison mais sans aucun autre profit.
- L’usufruitier : est celui qui profite de la maison en l’habitant par exemple.
Vous vous demandez quel serait l’intérêt du nu-propriétaire?
Parce qu’il ne sera pas obligé de dépenser pour l’entretien du bien, ni payer ses taxes, pendant toute la période de l’acte du démembrement, une fois la durée de contrat terminée, il aura la pleine-propriété.
