Achatappartement.info » Investissement » Calcul frais de notaire : que recouvrent les frais de notariat ?

Calcul frais de notaire : que recouvrent les frais de notariat ?

Que ce soit dans le neuf ou l’ancien, toute acquisition d’un bien immobilier nécessite le recours à un notaire et donc, des dépenses supplémentaires à prendre en compte. En effet, les frais de notaire peuvent représenter une importante somme qu’il ne faut pas négliger lors de l’estimation de votre financement.

Vous trouverez donc dans cet article des informations utiles qui vous guideront dans le calcul de vos frais de notaire.

A combien s’élèvent les frais de notariat ?

En réalité, les frais de notaire sont plus complexes qu’ils n’y paraissent. Ils incluent divers paramètres et la rémunération n’est pas entièrement versée au notaire ou à son bureau d’étude.

Pour commencer, une partie des coûts comportera les droits et taxes, imposés par la loi sur certains actes, par exemple : les frais d’enregistrement. Ces taxes ne seront pas destinées au notaire mais seront reversées au trésor public ; ils représentent environ 5% du prix global d’achat.

frais notaire calculD’autres parts, le client devra rembourser chaque prestation supplémentaire effectuée par la notaire et ayant nécessité une avance en argent. C’est ce qu’on appelle les débours ou bien les frais annexes et qui représentent 1% environ du prix de vente. Par exemple : cadastre, frais de déplacement, paiement des pièces administrative, etc.

Finalement, la dernière partie des frais représente les honoraires du notaire et qui seront fixés librement par celui-ci ou par ses collaborateurs. Ils varient d’un bureau à un autre mais la moyenne se situe aux alentours de 100€ lors d’une transaction immobilière.

Comment varient les honoraires d’un notaire ?

Vous devez savoir qu’un notaire peut proposer ses services sous deux statuts différents : soit en tant qu’agent ministériel, soit en tant que libre prestataire.

Pour le premier statut, il inclut toutes les formalités inhérentes aux fonctions d’un notaire ; donc tous les actes qui ne peuvent s’effectuer ou être authentifiés que par un notaire seulement. Les tarifs imposés sont ainsi réglementés par la loi et minutieusement fixés par une grille tarifaire obligatoire et applicable sur le plan national. Les frais des prestations seront donc identiques.

Les services concernés par ce statut sont :

  • Les actes : émoluments sur actes de mariages, donation, etc.
  • émoluments prélevés sur les formalités,
  • les négociations (achat ou vente d’un bien pour le compte d’un client),
  • les transactions (conclusion d’un accord par exemple).

D’autres parts, les fonctions libres du notaire représentent tous les autres services proposés hors de son cadre ministériel, dites également prestations « Hors Monopole ». Par exemple, lorsqu’il procure des conseilles familiaux, des consultations juridiques ou pour la gestion d’un bien immobilier.

Dans cette situation, les tarifs varieront d’un bureau à un autre ainsi que selon les services accomplis. Cependant, le notaire et son client devront se mettre d’accord sur le montant de la rémunération bien avant le début des transactions.  

Peut-on réduire ses frais de notariat ?

Oui, dans certaines situations bien précises, il est possible de faire réduire ses frais de notariat en bénéficiant d’une réduction des impôts allant jusqu’à 5%. Par exemple, cela est valable pour le cas d’un bien cédé par son propriétaire ou le constructeur ou encore dans le cas d’un bien neuf n’ayant jamais été habité.