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Comment faire une SCI

La SCI est une structure juridique particulière qui permet de faciliter la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier commun. On y a recours dans de multiples cas, notamment en famille, car elle présente de nombreux avantages financiers.

La SCI : présentation

SCI immoLa SCI associe au minimum deux personnes et ne présente pas de limite pour le nombre d’associés. Chaque associé de la société va réaliser un apport et recevoir en contrepartie des parts sociales. C’est la SCI qui détient ensuite le()s bien(s) immobilier(s). Cette société spécifique peut se créer sans aucun capital, pour répondre à différents besoins :

  • Gérer des questions d’héritage et anticiper les conflits
  • Protéger son concubin en cas de décès
  • Organiser la transmission de son patrimoine
  • Gérer un bien immobilier acheté en commun

Avant de créer votre SCI, pensez à bien vous renseigner sur les modalités de fonctionnement. Vous devez savoir dans un premier temps que la SCI ne peut pas avoir de : vous ne pourrez donc pas acheter des biens et les revendre dans la foulée dans le but d’en tirer des bénéfices. De la même manière, votre SCI ne pourra pas effectuer de location meublée car les profits sont fiscalement considérés comme commerciaux.

La SCI : les étapes à suivre

Immo sciCréer une SCI exige plusieurs documents et différentes étapes. La création ne nécessite pas forcément d’avoir recours à un professionnel si vous avez déjà des notions juridiques. Le cas échéant, il est tout de même recommandé de faire appel à un avocat ou à un notaire pour la rédaction des statuts. Dans tous les cas, s’il y a l’apport d’un immeuble, l’intervention du notaire sera obligatoire.
La première étape sera donc la rédaction des statuts. Ce document très important répertorie les informations principales (nom de la SCI, noms des associés, capital fixe ou variable, apports, siège social…) concernant la SCI et régit son fonctionnement. Ces statuts devront être signés par tous les associés et suite à la signature, vous aurez un délai d’un mois pour finaliser l’ensemble des démarches. Il sera ensuite nécessaire de publier la constitution de votre SCI dans un journal d’annonces légales, puis, enfin, de procéder à l’immatriculation de la société. Cette dernière étape permettra de créer juridiquement votre entité. Pour inscrire votre SCI au RCS (Registre du commerce et des sociétés), vous devrez avoir rempli les formalités précédentes et présente un dossier complet. Vous recevrez ensuite votre extrait K-bis. Si vous ne l’avez pas fait lors de la rédaction des statuts, ce sera le moment de désigner un gérant, qui prendra en charge la gestion courante de la SCI.

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