Achatappartement.info » Finance » Comment monter une SCI : tout ce qu’il faut savoir

Comment monter une SCI : tout ce qu’il faut savoir

La SCI, société civile immobilière, permet de loger tout ou partie de vos actifs immobiliers et offre une gestion facilitée d’un patrimoine commun. Votre SCI devient propriétaire des biens et vous profitez de nombreux avantages fiscaux, administratifs et financiers.

Création SCI : dans quels cas ?

Comment monter une SCIIl est possible de créer une SCI pour différentes raisons et celle-ci peut prendre différentes formes. La SCI familiale par exemple permet d’anticiper la transmission et la succession de son patrimoine ou encore d’inclure ses enfants dans une acquisition immobilière. De manière générale, la SCI permet tout simplement d’acquérir et de gérer ensemble un bien ou un patrimoine immobilier, suivant un cadre légal. Elle n’a pas donc pas une vocation commerciale, sauf dans le cas des SCI construction vente.
La SCI est une entité juridique à part entière, qui dispose donc de ses caractéristiques propres, à savoir :

    • Son capital social : il est totalement libre, il n’y a pas de montant minimum ou maximum. Le capital peut être fixe (défini dès le départ dans les statuts) ou variable (un capital minimum et un capital maximum sont définis).
    • Siège social : la domiciliation est obligatoire. Elle peut être faite à l’adresse personnelle du gérant.
    • Les apports : Il y a la possibilité de faire des apports numéraires ou en nature.
    • Les associés : il en faut deux au minimum, personnes physiques ou personnes morales.

Création SCI : les différentes étapesComment monter une SCI

Pour créer juridiquement votre SCI, vous devrez procéder à plusieurs étapes. Faire appel à un professionnel du droit peut être une option pertinente pour vous permettre de prendre les meilleures décisions concernant votre SCI.
La toute première étape sera la rédaction des statuts. Vous pouvez confier cette tâche à un avocat ou un notaire (acte notarié obligatoire s’il y a l’apport d’un immeuble) ou bien trouver des modèles de statuts de SCI en ligne, que vous devrez remplir et personnaliser. Ces statuts devront être signés par tous les associés et à partir de leur signature, vous disposerez d’un délai d’un mois pour effectuer toutes les autres formalités. Pour avancer dans vos démarches, il faudra ensuite déposer une parution de constitution de SCI dans un journal d’annonces légales. Une fois votre annonce déposée, il faudra compter quelques jours pour qu’elle apparaisse mais vous disposerez déjà de l’avis de parution pour la prochaine étape. Enfin, pour que votre SCI ait une existence juridique, vous devrez déposer l’ensemble du dossier auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés) dans le but d’immatriculer votre société.

Les règles de fiscalité pour cette SCI

Vous avez besoin de tout savoir sur les SCI avant de vous lancer, car cette société civile immobilière ne sera pas forcément adaptée à vos attentes. En termes de fiscalité, il est judicieux de se renseigner le plus possible afin d’éviter les mauvaises surprises. Pour monter une SCI, il faut savoir que vous n’êtes pas face à une société commerciale traditionnelle. Vous ne devez donc pas publier vos comptes.

  • Vous êtes invité à établir une déclaration annuelle des résultats en utilisant le formulaire 2072 lors de la déclaration de vos revenus.
  • La répartition des bénéfices ou des pertes doit également être partagée, mais sachez qu’une SCI ne s’acquitte pas de l’IR.
  • Si vous souhaitez tout savoir sur la SCI, sachez que ce sont les associés individuellement qui sont imposés avec les revenus fonciers.
  • Une limite de 10 700 euros est observée par an en cas de déficits.
  • Il faut également savoir que vous avez une taxe sur la plus-value dans le cadre d’une revente éventuelle.

Une exonération est possible pour cette fameuse plus-value uniquement après 22 ans de détention, ce qui est assez long. Toutefois, le délai pour les prélèvements sociaux est encore plus conséquent puisqu’il est de 30 ans. Si vous avez l’intention de monter SCI, il est préférable de ne pas agir à l’aveugle, mais d’être très vigilant avec toutes les spécialités. Lorsque le patrimoine prend de l’ampleur, vous pouvez opter pour une autre option à savoir un impôt sur les sociétés au lieu des impôts sur le revenu.

Quelques points forts pour la succession

Si vous souhaitez apprendre comment monter une SCI, vous devez également vous intéresser à cette succession. Tous les 15 ans, un parent a les moyens de transmettre à chacun de ses enfants près de 100 000 euros sans payer des impôts. Le fonctionnement est aussi identique pour des grands-parents qui peuvent effectuer une transmission jusqu’à 31 865 euros toujours sans régler une facture à destination de l’administration fiscale. C’est un avantage à connaître puisqu’il vous permet de favoriser vos enfants sans toutefois entacher vos dépenses, mais la valeur des parts doit être inférieure à celle identifiée pour le bien immobilier.

En termes de succession, vous avez aussi l’achat croisé qui peut être avantageux dans le cadre d’une SCI. Ce sont les personnes non mariées qui sont ainsi protégées dans ce cas de figure. La propriété doit donc être décomposée avec un usufruit et un nue-propriétaire. Les associés sont invités pour monter sa SCI d’échanger la nue-propriété et l’usufruit avec un autre. Ce domaine peut être assez complexe à comprendre, d’où l’intérêt de vous rapprocher d’un spécialiste, il pourra éventuellement vous aider dans la compréhension de toutes les démarches.

Si vous voulez apprendre comment monter une SCI, il ne suffit pas de prendre connaissance des tutoriels disponibles sur la toile. Vous devez aussi vous renseigner auprès d’experts qui maîtrisent parfaitement l’immobilier en général et surtout les SCI. Il suffit d’une erreur pour que tous les avantages soient perdus rapidement et il est généralement impossible de revenir en arrière.

Rien que pour vous, sur l'immobilier :