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Comment rendre un terrain constructible ?

Acheter un terrain dans le but d’y construire une habitation est un rêve que beaucoup ont. Cependant, ce rêve peut se révéler impossible à réaliser si votre terrain n’est pas constructible. Il est vrai que l’idéal serait de s’assurer que le terrain est constructible avant d’opérer l’achat. Toutefois, il peut arriver que l’on se retrouve avec un terrain qui est classé non constructible. Comment procéder alors pour rendre constructible le terrain ? Découvrez dans cet article quelques étapes à suivre pour y parvenir.

Rendre constructible son terrain grâce à un plan de modification

Pour savoir si le terrain en votre possession est constructible, vous pouvez vous référer au Plan Local d’Urbanisation (PLU) ou au Plan d’Occupation du Sol (POS). Il est également possible pour vous de vous renseigner pour savoir si la zone dispose de tous les aménagements nécessaires. Il s’agit par exemple des réseaux électriques, du système d’assainissement, de l’accès à l’eau potable, etc. Dans le cas où, après informations reçues, vous vous rendez compte que votre terrain n’est pas constructible, il est encore possible de changer la donne. En effet, un terrain classé non constructible peut être rendu constructible à condition que certaines exigences soient remplies.

  • Une demande auprès de la mairie en vue de changer le PLU ou le POS

Dans la procédure pour rendre votre terrain constructible, vous devez soumettre à la mairie une demande pour le changement du Plan d’Urbanisation. Cette procédure se fera sous réserve de quelques conditions. L’une d’elles consistera en une étude du plan de modification. Cette modification ne sera validée par le maire que dans le cas où elle n’entrave pas un projet d’aménagement et de développement territorial sur le long terme. De plus, pour que ce projet de modification soit pris en compte, il faut qu’il n’entraîne pas une réduction des surfaces naturelles, boisées, agricoles, forestières. Il ne doit pas non plus représenter de risques pour le secteur.

  • La mise sur pied d’une enquête

Avant que la demande de modification du Plan Local d’Urbanisation ou du Plan d’Occupation du Sol ne soit approuvée par le conseil municipal, une enquête doit être faite. Ainsi, un commissaire est chargé durant l’enquête de recueillir les opinions des habitants de la zone concernée par la modification.

  • L’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale

Lorsque le projet de modification que vous avez soumis aura été validé par le maire, une notification sera faite au préfet, au Président du conseil général, au Président du conseil régional ainsi qu’à toute personne concernée par la modification.

Par ailleurs, il peut arriver que pour des raisons juridiques, l’on ne puisse recourir à une procédure de modification. Le cas échéant, il existe un autre mayen pour rendre constructible votre terrain.

Rendre constructible son terrain grâce à une révision

Dans l’impossibilité de faire modifier le PLU ou le POS, vous pouvez entamer une procédure de révision. À l’instar de la modification, la procédure de révision suit les mêmes exigences.

  • Approbation des autorités concernées.
  • Réalisation d’une enquête publique.
  • Validation du conseil municipal.

Dans la mesure où on peut rendre constructible un terrain qui ne l’était pas au départ, il est également possible de transformer un terrain constructible en terrain non constructible. Pour éviter de vous retrouver dans ce genre de situation, pensez à faire une petite construction sur votre terrain afin de ne pas le laisser à nu.